Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des cartes NFC ROVEN et l'accès au service d'abonnement ROVEN NFC (statistiques, pilotage de la destination, fonctionnalités de réputation Google).

2. Abonnements et tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). La carte physique est facturée à part.

3. Paiement

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. L'abonnement est mensuel et reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (« Abonnement » puis « Gérer »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Vous pouvez néanmoins résilier votre abonnement à tout moment (voir article 4).

6. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. La redirection des cartes dépend de l'infrastructure ROVEN.

7. Conformité Google

ROVEN NFC redirige toujours directement vers votre fiche d'avis Google, sans filtrer les avis. Le filtrage des avis négatifs est interdit par Google ; nous ne le pratiquons jamais.

8. Responsabilité

ROVEN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service. Le service est fourni en l'état.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question : support@rovenhq.com.